Les pratiques de Numéricable, béni oui-oui de l'HADOPI.

Posted on 6 octobre 2010

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NC, Boutgues ou Orange, tous cherchent à se faire de la publicité – tout comme Free- au lieu d’essayer d’améliorer leurs prestations de service, la qualité de leurs SAV.

Ils seront tous d’accord pour mettre en place des solutions DPI afin de fliquer le contenu de leurs tuyaux, puisqu’ils ne sont pas là pour défendre nos libertés individuelles mais seulement pour faire du pognon. D’ailleurs, défendre TES libertés, c’est TON boulot. Alors cessons de nous plaindre et hactivons les choses. T’as envie qu’Internet soit contrôlé par des dinosaures grassement payés par tes impôts ? Oui, puisque tu n’as RIEN fait pour lutter contre cette loi inique. Tu te crois malin parce que tu vas contourner HAFOPI en engraissant des fournisseurs d’accès VPN auxquels tu confies des informations privées et confidentielles sur lesquelles tu leur donnes un contôle total sans les connaître? Libre à toi.

Free nous la joue rebelz pour le moment, histoire de redorer son blason auprès de milliers d’internautes prêts à changer d’opérateur en raison de sa piètre qualité de « service », Le FAI a oublié son bridage des protocoles de P2P , contrariant par ce fait toute utilisation légale du P2P auquel s’ajouta  le bridage des newsgroups.

Revenons sur la vertueuse Numéricable, filiale du marchand d’armes Carlyle (vous savez, le groupe qui a acheté en 2003 les locaux de l’Imprimerie nationale pour 85 millions d’euros. En 2007 l’État lui rachète ces mêmes bâtiments pour en faire le nouveau ministère des Affaires étrangères, pour 376,5 millions d’euros, soit 4,5 fois le prix de départ) qui fustiqe FREE au nom de la défense des internautes.

À la suite d’un nombre croissant de plaintes d’usagers de Noos concernant des difficultés à la fois commerciales, techniques et de communication avec l’opérateur, l’association loi de 1901 « Les déçus du câble » a été créée. Cette dernière a déposé plainte le 2 février 2007 contre Noos-Numericable pour « publicité mensongère, abus de biens sociaux, tromperie ». À la suite à cette action en justice, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de placer Noos Numericable « sous surveillance ».

Dans son communiqué de presse, la DGCCRF (Répression des fraudes) précise que les principaux points sur lesquels elle porte son attention sont les dysfonctionnements concernant :

  • la qualité et la performance du service technique apporté aux clients ;
  • la facturation et la gestion des dépôts de garantie ;
  • les difficultés de traitement des réclamations et des demandes de résiliation ;
  • les difficultés à joindre un interlocuteur.

Le 15 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné la société Noos-Numericable pour « publicité mensongère, tromperie, vente forcée » ainsi que pour plusieurs entorses à la réglementation de la vente à domicile et à distance. L’opérateur a exploité une publicité mensongère concernant « le prix des prestations téléphoniques, le prix et la composition de la TV numérique et la portée des engagements » entre 2005 et 2007. Le câblo-opérateur a été condamné à 150 000 euros d’amende. Son président de 2006 jusqu’à la mi-2008 a été condamné à 25 000 euros d’amende pour « tromperie » ainsi que plusieurs « infractions au code de la consommation » : lors des démarchages, absence de contrat et de formulaires de rétractation, défaut d’information sur les tarifs, confirmation tardive de contrat en vente à distance.

Le 29 juillet 2008, une pétition est organisée par les sites d’usagers Cable-info.net et Les-cables.fr pour dénoncer l’augmentation de 2 euros imposée le 1er septembre 2008 à tous les abonnés.

Le 15 septembre 2009, la société Numericable est condamnée pour clauses abusives et illicites figurant dans les conditions générales de ventes pratiquées jusqu’en 2008 (Tribunal de grande instance de Paris 4ème chambre, 1ère section Jugement du 15 septembre 2009) Selon le jugement, Numericable est tenu d’annoncer cette condamnation à tous ses abonnés et confirmer la validation des nouvelles clauses. Le Tribunal de Grande Instance de Paris contraint l’opérateur à envoyer un courrier électronique à chacun de ses clients. Le jugement de condamnation doit également être publié dans les quotidiens Le Monde, Le Figaro et Libération. Numéricable est également condamnée à verser 30 000 euros de dommages-intérêts à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir à l’origine de la plainte.

Et souvenons nous de l a prise de position de Numéricable à propos de l’HADOPI, »Il convient que les pouvoirs publics aient bien la preuve d’actes répréhensibles. Une telle mesure de limitation ou de suppression de la connexion ne saurait intervenir sur de simples présomptions. »

Pour le moment, les FAI se contentent de faire le postier, mais les preuves, elles, on se demande qui les fournit ? Le traitement automatisé de sociétés privées, la circulaire inique demandant aux parquets de ne pas chercher d’éléments de preuves ou les collégiens surpayés d’HADOPI ? Participez au concours en cliquant sur le lien suivant chez la Quadrature du Net

 

Grand Jeu HADOPI image

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